Quoi de plus anodin que d’ouvrir un robinet ? Sous nos latitudes, la banalité de ce geste semblerait – à première vue – relativiser l’importance du mode de gestion de l’eau…Or, la situation est tout autre dans de nombreux territoires. De fait, la dramatique histoire de la mer d’Aral souligne les conséquences désastreuses d’une politique peu soucieuse des ressources hydriques. Evoquons également que les conflits du Proche et du Moyen-Orient, qui font rage depuis des décennies, sont – aussi – des guerres de l’eau d’autant que les ressources en eau douce est un véritable enjeu mondial :

. · « l’eau douce disponible, seule ressource utilisable, est en quantité invariable alors que la population ne cesse d’augmenter et que la demande en eau est en pleine progression.

• L’eau est inégalement répartie et la consommation d’eau varie selon les pays : 250 litres d’eau par jour et par habitant en Amérique du Nord, 100 à 230 litres en Europe, 150 litres pour un Français et moins de 10 litres en Afrique Subsaharienne.
• Au cours du XXIème siècle, l’eau et les ressources en eau se dégraderont. Il y aura de moins en moins d’eau utilisable sans traitement par l’homme.

Face aux impacts du changement climatique sur notre environnement, une bonne gestion de l’eau est nécessaire pour répondre efficacement à nos différents besoins socio-économiquesi. »

Cette question, loin d’être secondaire, est en réalité centrale. Au niveau de Gentilly, les bouleversements institutionnels liés à l’instauration de la métropole du Grand Paris nous offre l’occasion de mettre en œuvre une gestion publique de l’eau. Car tel n’est pas le cas aujourd’hui…

Ainsi, les collectivités franciliennes se sont, depuis des décennies, organisées en syndicats pour répondre aux besoins du service public de traitement et de distribution de l’eau potable. Créé en 1923, le SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France) couvre les besoins de 151 communes membres, réparties sur sept départements. L’exploitation opérationnelle est confiée à Veolia Eau – opérateur privé – à travers une délégation de service public (DSP) et ce, pendant au moins deux ans encore.

Est-il souhaitable de perpétuer un tel système ? Nous ne le pensons pas. Bien au contraire, défendre la gestion publique de l’eau, c’est considérer que cette dernière n’est pas une marchandise mais un bien commun qui appartient à toutes et à tous. C’est investir davantage dans les infrastructures, grâce à l’absence d’actionnaires à rémunérer par des dividendes. C’est garantir, par conséquent, une meilleure qualité de l’eau et un meilleur entretien du réseau. C’est offrir – certes sur le moyen et long terme – une diminution du prix pour les usager.e.s. C’est, enfin, assurer une plus grande égalité sociale dans l’accès à cette ressource vitale pour chacun.e tout en informant sur la nécessité de ne pas « gâcher » l’eau qui est une ressource à préserver. Il serait ainsi possible de moduler le prix de l’eau en fonction du volume consommé !

Et cela n’a rien d’impossible, pour peu que nous nous en donnions les moyens. L’exemple parisien nous le démontre depuis une décennie. Constatant les défauts de la gestion privée de l’eau (manque de contrôle, absence de transparence financière, impossibilité de fixer des tarifs en fonction de la situation des familles, entretien insuffisant des réseaux, absence d’évaluation du service, etc.), les élu.e.s parisien.ne.s, ont décidé la création d’Eau de Paris, régie autonome de la ville chargée de l’approvisionnement en eau de la capitale depuis le 1er mai 2009 et de la distribution depuis le 1er janvier 2010.

Dans cette perspective, nous devons être plus que jamais résolu.e.s dans notre volonté de promouvoir et de traduire de manière concrète une gestion publique de l’eau, avec un contrôle des élus et des citoyens accru. Une telle démarche prendra nécessairement du temps et exigera des efforts partagés. Mais avec l’existence de près de 30.000 services publics de l’eau et de l’assainissement aujourd’hui en France, il s’agit du sens de l’histoire.

En ce sens, le Préfet de région, lors d’une réunion de travail que s’est tenu le mardi 17 novembre avec les neuf maires concernés a suggéré un délai supplémentaire d’un an pour sécuriser juridiquement et financièrement la décision qui sera prise. Il a également indiqué qu’il interviendrait dans ce sens auprès du président du SEDIF.

Considérant que l’eau n’est pas une marchandise mais notre bien commun, qui nécessite un contrôle des élus et des citoyens accrus ;

Considérant les avantages de la gestion publique de l’eau relatifs à l’investissement dans les infrastructures en lieu et place de la distribution de dividendes, à la qualité du service à et à une baisse progressive des coûts – sur le moyen terme – au profit des usager.e.s ;

Considérant que la gestion publique de l’eau n’a cessé de progresser ces dernières années dans notre pays, notamment avec le passage récent en régie publique de la Métropole de Lyon et de la ville de Bordeaux ;

Considérant l’opportunité historique – résultat du bouleversement institutionnel généré par la création de la Métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux – de mettre en œuvre une gestion publique de l’eau ;

Considérant que le Conseil de territoire doit délibérer avant décembre 2020 pour acter la ré-adhésion ou non au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour les 9 villes qui n’ont pas encore fait le choix. Pour rappel, il s’agit de : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Fresnes, Le Kremlin Bicêtre, Cachan, Arcueil, Chevilly-Larue, Orly, Gentilly ;

Considérant que la Chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2017, a constaté que la rémunération de Vedif ? s’était éloignée d’année en année « de l’équilibre économique qui a présidé à la signature du contrat entre les parties en 2010 », les coûts liés à la délégation ayant « eu tendance à déraper » ;

Considérant que le tableau dressé par le SEDIF – en cas de non-ré adhésion – s’avère apocalyptique – donc peu objectif. En effet, le syndicat a fait savoir qu’il obligerait les communes, dans le cas d’une sortie du SEDIF, à créer un réseau parallèle de canalisations de transport (dite déconnexion physique), ce qui augmenterait le prix de vente de l’eau. Or, la solution concrète de la déconnexion virtuelle existe, cette dernière étant préconisée par le Commissariat Général de l’Environnement et du Développement Durable dans un rapport en date de 2016 ;

Considérant près de nous l’expérience de la Ville de Paris, qui pratique ce mode de gestion avec succès et ce, depuis une décennie.

CONSIDERANT qu’un délai supplémentaire est la condition indispensable à la mise en œuvre de la forme la plus aboutie et la plus démocratique de consultation des habitant.es des 9 villes.

Le Conseil Municipal de Gentilly décide :

• De demander au président du SEDIF un délai supplémentaire d’un an pour avoir les conditions d’un débat démocratique des conditions de gestion publique de l’eau sous la forme de la régie publique.

• D’engager les conditions de ne pas réadhérer au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ;

• De mettre à profit le temps supplémentaire d’un an pour réaliser la concertation citoyenne la plus complète ;

• De travailler à la mise en œuvre d’une gestion publique de l’eau dans les années qui viennent, sous une forme juridique qu’il conviendra de déterminer ;

• De coordonner autant que possible ses efforts avec les autres collectivités membres de L’EPT Grand Orly Seine Bièvre qui ont effectué le même choix.
  

ⁱ https://www.cieau.com/connaitre-leau/les-ressources-en-france-et-dans-le-monde/ou-en-sont-les-ressources- en-e au-dans-le-monde/