Suite à la conférence que nous avons organisé le 16 janvier avec Romain Slitine sur le thème

« La démocratie citoyenne, une solution pour l’avenir ? », et dans le contexte des débats qui se sont organisés en France, il nous a donc semblé intéressant de réfléchir à ce que nous pourrions envisager au niveau local. C’est localement que nous pouvons agir le plus facilement.

Nous avons donc organisé une nouvelle réunion le 08 février, au cours de laquelle 4 sujets ont été abordés :

• Comment faire pour faire fonctionner réellement la démocratie participative, comment l’organiser ?
• La possibilité de saisir le conseil municipal pour les citoyens
• La perte de compétences de communes du Territoire et de la Métropole.
• Le mode de désignation des conseils de quartier

Nous ne reprendrons pas ce soir l’introduction au débat, nous exposerons les propositions qui ont été faites

L’organisation de la démocratie participative

Le point le plus important, c’est la volonté politique, la bonne volonté, les bonnes paroles ne suffisent pas. La volonté politique si elle est indispensable ne suffit pas non plus.

Il faut s’organiser de façon rigoureuse pour que la démocratie locale et participative fonctionne.

Le préalable indispensable, c’est l’information en amont sur le sujet traité. Une information claire et transparente qui permet à tous les acteurs de s’impliquer sur le sujet traité.

Faut-il une charte de la démocratie participative ? Pas nécessairement si les règles de fonctionnement sont claires et acceptées de tous et si un contrôle permet de vérifier que ces règles sont respectées. Mais 2 exemples sont donnés où la charte a son utilité : charte dite des promoteurs qui indique les obligations de concertation (en effet quand il s’agit de promoteurs privés la mairie a peu de prise, cette charte permet de cibler quelques points clés). La charte de grands groupes tel Orange, dans un autre domaine, permet aux collaborateurs du groupe, de s’en servir pour pointer les manquements aux principes de la charte ce qui leur donne du poids.

Il faut construire ensemble la méthode et les règles de fonctionnement de la concertation : comment se font les échanges, qui préside, les temps de paroles…la nécessité de comptes rendus qui reprennent stricto sensu les paroles des participants, les décisions prises, le budget dont le projet dispose, qui décide in fine. Autrement dit, il faut que la politique clairement définie se dote de moyens humains, consultant extérieur pour aider à l’expression de tous, financiers… et surtout ne pas penser que la bonne volonté suffit, il faut penser et organiser cette démarche participative.

Il faut aussi que les services soient informés et adhérent à la démarche. Aujourd’hui, travailler avec les habitants fait partie de leur définition de fonction et avec certains services, cela fonctionne très bien mais c’est inégal suivant les services.

Pour que cela marche, il faut aussi avoir la capacité d’aller vers les habitants, de les écouter et de tenir compte de leur parole, par exemple, veiller à ce que leurs paroles soient bien reprises dans le compte rendu qui peut aussi être accompagné d’une photo des participants. Il faut créer la confiance en résolvant des questions qui peuvent nous sembler modestes mais qui sont importants pour les habitants au quotidien

Il faut créer un lieu dédié : Maison de la citoyenneté qui pourrait d’ailleurs être une camionnette qui se déplacent dans les quartiers à l’écoute des habitants. C’est symbolique d’une volonté politique mais pas seulement, c’est aussi un moyen de toucher les habitants dans leur quartier. Il est aussi utile de faire des enquêtes auprès des habitants par une personne « neutre » Toutes ces propositions reposent la question du budget qu’il faut dégager pour que la démarche fonctionne.

Il faut restaurer la confiance envers la mairie. Nous pourrions proposer un projet pilote qui intéresse beaucoup d’habitants : la propreté dans la ville en s’appuyant sur la Maison de l’Environnement et sur l’implication des habitants eux-mêmes

Possibilité pour les citoyens de saisir le conseil municipal, et, pourquoi pas, participer à l’élaboration de ses lois (« délibérations »)

Cette possibilité existe à Gentilly : article 28 du règlement intérieur du conseil municipal, adopté au conseil municipal du 27 mars 2009 (mandat 2008 / 2014).

« Lorsqu’une question ou un projet concernant la ville, soumis par les citoyens résidant Ge n t illy o u y e x e rç a n t u n e a c t iv it é p ro f e ss io n n e lle , s o n t a d re ss é s a u Ma ire , c e lu i -c i e n in f o rm e la c o n f é re n c e d e s p ré s id e n t s p o u r é t u d e e n c o m m iss io n o u in sc rip t io n à l’ordre d u jo u r d u Co n s e il m u n ic ip a l »

La « conférence des présidents », c’est la réunion du Maire avec les présidents des groupes politiques du CM (trois actuellement) où ils sont informés (avec discussion) de l’ordre du jour du CM, avant envoi aux conseillers.

La saisine du conseil municipal par les citoyens est donc possible à Gentilly.

Elle n’a quasiment jamais été utilisée.

Quelle possibilité d’application réelle ? On n’a pas d’expérience, pas de jurisprudence. Le texte reste général, qui décide vraiment d’une étude en commission, d’une inscription à l’ordre du jour du conseil municipal ? La meilleure façon de voir comment cela pourrait fonctionner serait de tester le dispositif.

Un 1 er thème de saisine est proposé en réunion : Droit de jardinage, jardiner dans les rues de Gentilly en végétalisant un site même minuscule, bout de terre à côté de sa maison, un tour d’arbre, comment le faire « dans les règles ».

Ensuite, il faudra certainement préciser et améliorer ce texte. Et le faire connaître.

Les Compétences des communes, du Territoire et de la Métropole, comment le citoyen va pouvoir avoir prise sur les décisions qui vont se prendre ailleurs que dans la commune ?

Les compétences des communes diminuent. Pour ne donner qu’un exemple la compétence aménagement est passée au Territoire (600 000 habitants), avec l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme (PLU). Comment faire un PLU participatif dans ces conditions ?

Qui plus est, la « gouvernance » des Territoires et de la Métropole n’est pas stabilisée. Aujourd’hui, cela fonctionne en coopération intercommunale, avec recherche d’un consensus entre les maires. Cela permet des débats (entre eux) au-delà des frontières partisanes, mais ce n’est pas une source de dynamisme.

La question, c’est de toute façon « et le citoyen dans tout ça ??? » Que faire ? Quelques propositions :

• Remettre en place à Gentilly une structure élus / citoyens de suivi des affaires traitées au Territoire ou à la Métropole comme cela a existé du temps de la Communauté

d’Agglomération du Val de Bièvre.

• Faire un bilan du PLU avec une participation active des citoyens, pour avoir un diagnostic à présenter au Territoire
• Créer un guichet unique pour diriger les habitants sur les bonnes structures, l’aider, le conseiller

Réfléchir à proposer pour les conseils de quartier un autre mode désignation pour favoriser une meilleure dynamique

Le sujet des conseils de quartier est multiforme. Leur manque de dynamisme a sûrement plusieurs raisons. L’une d’entre elle réside peut – être dans leur mode de désignation : tous les deux ans, une assemblée générale des habitants élit les « conseillers de quartier ». Problème, à cette assemblée, où tous les habitants sont invités, très peu viennent (une quarantaine au mieux, quelques – uns au pire, selon les conseils et les années). Et du coup, la représentativité des conseils de quartier est contestée. D’où des propositions pour redynamiser les conseils de quartier.

Le tirage au sort est pratiqué dans un certain nombre de communes (arrondissements de Paris, Arcueil…).Nous sommes plutôt favorables à tenter cette expérience : tirage au sort par exemple sur la liste électorale et d’autres listes permettant d’inclure les moins de 18 ans et les étrangers. Ensuite les personnes donnent ou non leur accord. Certains suggèrent de mixer : tirage au sort et ensuite élection des tirés au sort ou moitié tirés au sort moitié désignés lors d’Assemblées générales Tous disent qu’il faut une formation qui peut se faire à chaque réunion du conseil de quartier. Nous posons la question de la disponibilité des personnes tirées au sort : après une journée de travail, des enfants, a-t-on la disponibilité de s’investir dans les affaires du quartier ? On peut rêver de lois donnant du temps au conseiller de quartier comme cela se fait pour les élus. Dans l’immédiat, il faudra intéresser et valoriser » les tirés au sort » qui acceptent de s’investir dans les affaires du quartier ?